Directeur de la législation fiscale

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  • Administration centrale

  • Direction générale des finances publiques

  • Direction de la législation fiscale

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Christophe POURREAU

Depuis le : 06/09/2017

Compétences liées au poste

  • Management général

  • Fiscalité

  • Finances

  • Juridique

Domaines fonctionnels

  • Elaboration et pilotage des politiques publiques

  • Finances publiques

Contact

01 53 18 90 16

Bâtiment Vauban - Télédoc 546 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12

Description du poste

La direction de la législation fiscale est une direction d’état-major du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Organiquement rattachée à la DGFIP, elle est en relation directe avec le ministre et ses collaborateurs. Service de conception et d'études permettant au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique fiscale, elle se caractérise par une organisation légère, comptant environ 200 agents répartis dans cinq sous directions et douze bureaux. La direction de la législation fiscale conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal. Elle assiste les ministres lors des débats parlementaires sur les sujets fiscaux. Elle rédige les circulaires générales d’application de la loi fiscale et répond aux demandes de solution adressées par les contribuables ou leurs conseils. Elle négocie également les conventions fiscales liant la France aux autres Etats et représente la France dans les instances internationales et européennes en matière fiscale (OCDE, UE). Les candidats au poste de directeur de la législation fiscale doivent avoir démontré une forte aptitude au management et à la conduite de projets dans des délais contraints, ainsi qu’une connaissance approfondie du droit fiscal. Une maîtrise plus générale des enjeux économiques et des finances publiques est également requise.