Textes en vigueur La DIESE Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etathttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559215 Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministériellehttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045432600 Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministériellehttps://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45325 Circulaire du 21 juillet 2023 relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’Etathttps://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45465 Circulaire du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Étathttps://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45431?origin=list AUTRES TEXTES UTILES Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043595044/Pour en savoir plus : rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043590601/ Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etathttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044394397/ Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045327395 Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522798 Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045592729