Le directeur de projet code de procédure pénale est responsable du pilotage de la refonte du code de procédure pénale. Membre du comité de direction de la direction des affaires criminelles et des grâces, il assure la coordination d’une équipe projet, composée de deux magistrats judiciaires et d’un agent de catégorie A. Il bénéficie également du soutien de deux maîtres des requêtes du Conseil d’Etat.

Le directeur de projet apporte son expertise sur la réorganisation des dispositions du code de procédure pénale afin d’en améliorer la lisibilité et la cohérence. Il apporte également son expertise juridique pour assurer la cohérence des dispositions du code de procédure pénale avec les exigences jurisprudentielles, en particulier issues des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il assure sa mission en lien avec les travaux de la commission supérieure de codification.

Au sein de la direction, il travaille en lien étroit avec le bureau de la législation pénale générale, le bureau de la législation pénale spécialisée et le bureau de la négociation pénale européenne et internationale.