Directeur des affaires civiles et du sceau

Avec Titulaire

  • Ministère de la Justice

  • Administration centrale

  • Direction des affaires civiles et du sceau

Dernière mise à jour : 29/11/2023 15:40

Titulaire

Rémi DECOUT-PAOLINI

Depuis le : 13/07/2022

Compétences liées au poste

  • Juridiction judiciaire

  • Management général

  • Négociation

  • Expertise juridique

Domaines fonctionnels

  • Elaboration et pilotage des politiques publiques

  • Justice

Contact

01 44 77 60 60

13 place Vendôme 75001 Paris

Description du poste

Le directeur des affaires civiles et du sceau, assisté d’un chef de service, adjoint au directeur, dirige une des plus anciennes directions françaises d’administration centrale composée de 170 agents environ. La DACS est chargée d’élaborer ou de concourir à l’élaboration de la législation et de la réglementation dans des domaines extrêmement diversifiés du droit civil, du droit économique mais aussi du droit constitutionnel et administratif. Il est aussi chargé de la règlementation et de la gestion des professions juridiques et judiciaires.

La direction doit maintenir un haut niveau d’expertise et œuvrer en faveur de la sécurité juridique en droit interne comme au plan européen et à la promotion d’un droit modernisé, accessible et efficace, protecteur des personnes mais également facteur d’attractivité économique. Outre les enjeux d’évolution du droit dans le cadre de réformes nationales ou de la transposition de directives européennes, le directeur contribue à la modernisation de la justice avec la simplification et la dématérialisation des procédures et à l'adaptation des professions du droit à leur nouvel environnement juridique et économique.

Le poste exige de très fortes compétences juridiques en droit privé et public, une bonne connaissance de l’organisation judiciaire, des capacités managériales et un grand sens de l’écoute, de l’échange et de la négociation avec les interlocuteurs nombreux et très diversifiés de la direction.