Directeur des affaires juridiques

Avec Titulaire

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

  • Secrétariat général

  • Direction des affaires juridiques

Dernière mise à jour : 29/11/2023 16:33

Titulaire

Frédéric Puigserver

Depuis le : 01/11/2018

Description du poste

Le directeur des affaires juridiques, assisté d’un adjoint, exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise en matière juridique auprès de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture. Il assure le pilotage de deux sous-directions d’une cinquantaine d’agents, chargées respectivement du droit des politiques agricoles et du droit public général, d’un conseiller en matière civile et pénale, chargé de la protection des données, ainsi que d’un réseau interrégional de conseillers juridiques d’appui aux services déconcentrés. Les principaux enjeux auxquels il doit répondre sont la coordination de la préparation des textes législatifs et règlementaires intéressant l’ensemble des directions du ministère, le suivi de l’adoption de ces textes, la participation à l’élaboration des textes européens et internationaux et à leur introduction en droit interne. Il traite également le contentieux de niveau central du ministère et représente ce dernier devant les juridictions compétentes. Il assure enfin la préparation et le suivi du traitement des contentieux européens et internationaux et des pré-contentieux européens.