Texte Temps de lecture : 1 minute Textes relatifs au dispositif des nominations équilibrées Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Articles L. 132-5 et s. et R. 132-13 et s. du code général de la fonction publique. Lire l’article L. 132-5 sur Légifrance Lire l’article R. 132-13 sur Légifrance Circulaire du 3 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Lire la circulaire sur Légifrance