Les évaluations

Les lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) rappellent que tous les cadres supérieurs doivent bénéficier d’évaluations régulières : un entretien professionnel annuel et une évaluation Parcours & Carrière au moins tous les six ans. 

L’entretien annuel évalue la performance, l’atteinte des objectifs, l’implication et les compétences du cadre, et permet de déterminer son complément indemnitaire annuel (prime). Pour les cadres nommés à la décision du Gouvernement, cette évaluation est assurée par le ministre ou son cabinet. 

L’évaluation Parcours & Carrière vise pour sa part à apprécier les pratiques professionnelles et le potentiel d’évolution. Elle est menée par une instance collégiale ministérielle. Les résultats de cette évaluation peut être pris en compte les promotions, et guider le cadre vers des formations ou un accompagnement à la mobilité. 

Les LDGI rappellent que les employeurs doivent permettre à chaque cadre supérieur, y compris ceux nommés à la décision du Gouvernement, de bénéficier d’évaluations. Elles consistent d’une part en des entretiens d’évaluations professionnelles annuels et d’autre part en des bilans relatifs aux parcours et à la carrière des agents, une fois tous les six ans.

Les entretiens professionnels annuels

Les cadres supérieurs bénéficient d’entretiens professionnels chaque année, comme l’ensemble des autres cadres de la fonction publique de l’État, en application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010.

L’employeur doit ainsi veiller à ce que chaque supérieur hiérarchique reçoive le cadre en entretien afin de :

• mesurer l’atteinte des objectifs qui lui ont été fixés en début d’année ;
• évaluer sa manière de servir au regard du référentiel de compétence interministériel.

En amont de l’entretien, les employeurs doivent inciter leurs cadres à remplir un formulaire d’évaluation dans une démarche d’auto-diagnostic. Celle-ci donne ensuite lieu à une analyse partagée avec le supérieur hiérarchique direct et celui de ce dernier. 

Lorsqu’un cadre envisage une mobilité peu avant la campagne annuelle, son employeur doit lui faire bénéficier d’un entretien par anticipation.

Ces entretiens permettent de déterminer le montant des compléments indemnitaires annuels, qui sont fixés en tenant compte de :

• l’atteinte des résultats sur les objectifs métiers et managériaux fixés annuellement ;
• la valeur professionnelle de l’agent ;
• l’investissement personnel dans l’exercice des fonctions ;
• la capacité à travailler en équipe ;
• la contribution au collectif de travail ;
• la performance de l’action menée ;
• la connaissance de son domaine d’intervention ;
• la capacité à s’adapter aux exigences du poste ;
• la coopération avec des partenaires ;
• l’implication dans les projets du service ;
• la participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.

Pour les personnes nommées sur des emplois à la décision du Gouvernement directement rattachées au ministre (secrétaires généraux, directeurs d’administration centrale qui lui sont directement rattachés), c’est au ministre ou à son directeur de cabinet de conduire l’entretien.

Le comité des rémunérations fixe le montant du complément indemnitaire annuel à leur verser, en tenant compte des objectifs portant sur la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement, de l’engagement du service en faveur de la transition écologique et de l’égalité professionnelle.

Les évaluations Parcours & Carrière

Les objectifs et les modalités de mise en œuvre des évaluations sexennales Parcours & Carrière.

L’article L. 412-2 du code général de la fonction publique prévoit que chaque cadre supérieur bénéficie périodiquement d’une évaluation approfondie destinée à apprécier :

• la qualité de ses pratiques professionnelles et de ses réalisations ;
• son aptitude à occuper des responsabilités de niveau supérieur.

Cette évaluation est confiée à une instance collégiale, dont les membres bénéficient d’une formation interministérielle pilotée par la DIESE. Les employeurs peuvent mettre en place des formations spécialisées de cette instance collégiale lorsque :

• des spécificités métiers le justifient ;
• pour s’adapter à l’organisation déconcentrée de leurs services ;
• pour faciliter l’évaluation des cadres en début de carrière.

Les employeurs doivent s’assurer que chacun de leurs cadres bénéficie d’une évaluation Parcours & Carrière au moins une fois tous les six ans. Les modalités de l’évaluation doivent permettre d’obtenir un éclairage le plus exhaustif possible de la performance et du potentiel du cadre qui peut être assuré par :

• la mise en situation par le biais de cas pratiques ;
• l’audition des interlocuteurs directs du cadre dans son environnement professionnel ;
• une auto-évaluation réalisée par le cadre lui-même ;
• une analyse de son parcours professionnel et des compétences qu’il a acquises au cours de celui-ci.

Les résultats de ces évaluations peuvent être utilisés pour :

• une promotion de grade ;
• une entrée dans un programme Talents piloté par la DIESE ;
• une nomination sur un emploi de niveau supérieur ;
• le renouvellement dans un emploi ;
• un retour de mobilité ;
• obtenir un éclairage sur l’opportunité d’une mobilité.

Le compte-rendu de l’évaluation doit être transmis :

• au cadre, qui peut apporter des éléments de réponse ;
• au délégué ministériel à l’encadrement supérieur ;
• à la DIESE, systématiquement pour les cadres du vivier des cadres dirigeants et ceux qui occupent des emplois à la décision du Gouvernement, sur sa demande pour les autres.

Le cadre bénéficie d’un compte-rendu oral exhaustif.

Les cadres en mobilité qui relèvent d’un autre employeur que celui qui assure leur gestion sont en principe évalués par l’instance collégiale rattachée à ce dernier. L’évaluation peut néanmoins être conduite par le ministère d’affectation en mobilité lorsque :

• les textes le prévoient ;
• le ministère gestionnaire a donné son accord ;
• l’évaluation se déroule dans une perspective de renouvellement dans un emploi.

Les conclusions sont dans ce cas transmises au ministère gestionnaire. Lors d’un transfert de gestion, les résultats de la dernière évaluation sont transmis par le ministère d’origine ou le délégué ministériel à l’encadrement supérieur du ministère d’accueil.

La cohérence des dispositifs ministériels est assurée par la DIESE.