Texte Temps de lecture : 1 minute Textes relatifs à la gouvernance des lignes directrices de gestion interministérielle et de l’encadrement supérieur Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Articles R. 243-13, R. 243-19 et R. 243-24 du code général de la fonction publique. Lire les articles sur Légifrance Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l’État. Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition du comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’État. Lire l’arrêté sur Légifrance Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Lire le décret sur Légifrance Article 6-1 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Lire le décret sur Légifrance Article 1-1 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État. Lire le décret sur Légifrance