Déontologie et mobilités Temps de lecture : 2 minutes Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier La déontologie n’est pas un frein mais un cadre qui sécurise la mobilité externe. Parce qu’elles restent souvent méconnues et perçues comme strictes, les règles correspondantes sont présentées ici de manière claire et accessible. I. Concernant les obligations déclaratives des responsables publics Les obligations déclaratives applicables aux responsables publics définissent les publics concernés et s’accompagnent d’outils permettant d’effectuer ces démarches en toute sécurité. Elles permettent d’identifier les situations soumises à déclaration et d’en comprendre les modalités, qu’il s’agisse du patrimoine, des intérêts ou des instruments financiers. Liste des responsables publics soumis aux obligations déclaratives auprès de la HATVP Lire la liste Le Guide des déclarations (2025) Lire le guide FAQ « Patrimoine, Intérêts / instruments financiers » Voir la FAQ II. Concernant le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé Le contrôle déontologique des mobilités entre les secteurs public et privé permet d’identifier les situations soumises à l’examen de la Haute Autorité, de comprendre la portée de ses avis et d’accompagner les administrations comme les agents dans la sécurisation de leurs projets de mobilité. Fiche « Reconversion professionnelle des membres de cabinets présidentiel et ministériel » Lire la fiche Liste des agents et responsables publics soumis au contrôle déontologique de la HATVP Lire la liste Fiche les avis de la Haute Autorité Lire la fiche Fiche « Je suis une administration » Lire la fiche Fiche « Je suis un agent / responsable public » Lire la fiche FAQ « Mobilité public / privé » Voir la FAQ III. Concernant la déontologie même La déontologie constitue un cadre de référence pour prévenir les conflits d’intérêts, garantir l’impartialité de l’action publique et sécuriser l’exercice des fonctions. Elle apporte aux responsables publics et aux référents déontologues les repères et les outils nécessaires pour identifier les situations à risque et adopter les bonnes pratiques. Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts Lire le guide Guide déontologique I – Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues Lire le guide Découvrir les dernières actualités relatives à la mobilité Voir toutes les actualités Parcours d'intégration : les MENESR réunissent l'ensemble des cadres supérieurs primo-nommés Chaque année, la direction de l'encadrement des Ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MENESR), organise un séminaire pour les cadres supérieurs d’administration centrale, des services... 1er Forum de la Mobilité pour les cadres supérieurs au ministère de l’Intérieur ! Cet événement est une première pour ce ministère et un exemple pour les autres ministères. Cette initiative s'inscrit dans la dynamique interministérielle visant à décloisonner les parcours professionnels et favoriser la mobilité.