Bibliographie Temps de lecture : 1 minute Bibliographie : Responsabilité des gestionnaires publics (2024-2025) La responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) est un pilier de la confiance des citoyens dans la gestion publique. Sa réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit dans une volonté de modernisation d’ensemble de la gestion publique. La bibliographie consolidée par la Cour des comptes et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), présentée ci-dessous, permet d’approfondir ce sujet. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Le Diagnostic de maîtrise des risques (DMR), un outil d'auto-évaluation du contrôle interne construit par la DGFiP Télécharger le diagnostic de maîtrise des risques ODS Le livret « Maîtriser les risques du service fait ». Lire le livret Tribune « Responsabilité des gestionnaires publics » Télécharger la tribune PDF - 31.5 KB Interview : « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique… encore moins dans la commande publique » Lire l’article Entretien : « Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics » Lire l’article Article : Responsabilité financière « n’opposons pas gestion régulière et gestion efficace » Télécharger l'article PDF - 129.7 KB « Responsabilité, transparence, performance : de la LOLF à la RFGP, le cadre général de la fonction publique, continuum ou ruptures ? » Lire l’article Chronique « Responsabilité financière des gestionnaires publics : protéger l’ordre public financier local, garantir les droits des gestionnaires locaux » Télécharger la chronique PDF - 1 698.8 KB Article : « Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider » Lire l’article Article : « Cour des comptes : contrôler, évaluer, certifier… mais également juger » Télécharger l’article PDF - 131.1 KB Dépêche « Responsabilité financière des gestionnaires publics : la procureure générale près la Cour des comptes veut rassurer les hospitaliers » Télécharger la dépêche PDF - 69.7 KB Rapport annuel – suivi des recommandations (sept. 2025), p. 91 et suiv Télécharger le rapport Quelques lectures : Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025-2026 (Éditions Dalloz) Responsabilité financière des gestionnaires publics – Genèse, cadre juridique, mise en perspective (Éditions Dalloz) La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (JLE Éditions) Pour aller plus loin : De nombreuses informations à disposition sur le site de la Cour des comptes : https://ccomptes.fr/ Compte LinkedIn dédié à l’activité contentieuse des juridictions financières : Linkedin