Texte Publié le 18/06/2025 Temps de lecture : 4 minutes Textes relatifs à la réforme de la haute fonction publique Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Lire l’ordonnance sur Légifrance Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national du service public. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’État. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle. Lire le décret sur Légifrance Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle. Lire la circulaire sur Légifrance Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique. Lire le décret sur Légifrance Circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’État. Lire la circulaire sur Légifrance Circulaire du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Lire la circulaire sur Légifrance Circulaire du 21 juillet 2023 relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’État. Lire la circulaire sur Légifrance Décret n° 2025-634 du 12 juillet 2025 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’État, auditeurs, conseillers d’État et maîtres des requêtes en service extraordinaire Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition par niveaux des fonctions et des emplois des membres du Conseil d’État, auditeurs, conseillers d’État et maîtres des requêtes en service extraordinaire Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l’application aux membres du Conseil d’État, auditeurs, conseillers d’État et maîtres des requêtes en service extraordinaire des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 relatif au régime indemnitaire des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition des fonctions et des emplois des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel par groupes et par niveaux Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l’application aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2025-636 du 12 juillet 2025 relatif au régime indemnitaire des magistrats de la Cour des comptes, auditeurs et conseillers maîtres et conseillers référendaires en service extraordinaire Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 fixant la répartition par niveaux des fonctions et des emplois des magistrats de la Cour de comptes, auditeurs et conseillers maîtres et conseillers référendaires en service extraordinaire Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l’application aux magistrats de la Cour des comptes, auditeurs et conseillers maîtres et conseillers référendaires en service extraordinaire des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 relatif au régime indemnitaire des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l’application aux magistrats de chambre régionale des comptes et aux emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'État ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l’État Lire le décret sur Légifrance Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure Lire le décret sur Légifrance