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Textes relatifs aux lignes directrices de gestion interministérielle

  • Circulaire n° 6346/SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle.
  • Article L. 413-4 du code général de la fonction publique (CGFP).
  • Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle.
  • Circulaire du 21 juillet 2023 relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’État (annexe aux LDGI).