Texte Temps de lecture : 1 minute Textes relatifs à la réforme de la haute fonction publique Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État. Lire le décret sur Légifrance Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Lire l’ordonnance sur Légifrance Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national du service public. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’État Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique. Lire le décret sur Légifrance Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique. Lire le décret sur Légifrance Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle. Lire la circulaire sur Légifrance Circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’État. Lire la circulaire sur Légifrance Circulaire du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Lire la circulaire sur Légifrance Circulaire du 21 juillet 2023 relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’État. Lire la circulaire sur Légifrance