L'historique de la réforme

À l’occasion de la convention managériale du 8 avril 2021, le président de la République a lancé une très importante réforme de l’encadrement supérieur de l’État, sans équivalent depuis la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945. Cette réforme se traduit par des mesures concrètes en matière de gestion des ressources humaines des cadres supérieurs de l’État portant sur l’ensemble de la carrière, du recrutement à la promotion en passant par la mobilité et la formation. 

Cette réforme est mise en œuvre par l’ordonnance du 2 juin 2021 et un ensemble de textes réglementaires porté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle a par ailleurs créé de nouveaux acteurs institutionnels, dont la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) et l’Institut national du service public (INSP) qui succède à l’ENA.

Le 8 avril 2021, le président de la République a annoncé vouloir rapprocher l’action publique des citoyens, réformer la formation et diversifier le recrutement des cadres supérieurs de l’État. 

Il faut veiller à maintenir l’attractivité des emplois et œuvrer à des recrutements plus méritocratiques pour que la haute fonction publique soit à l’image de la société.

Il faut permettre aux cadres supérieurs de mieux anticiper et participer à relever les défis des transformations profondes du pays en matière économique, sociale, écologique et numérique.

Une consultation a été menée auprès de 7 300 cadres supérieurs de l’État. De nombreux ateliers et groupes de travail ont été mis en place. 

Leurs attentes portaient principalement sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines, l’adaptation du fonctionnement de l’administration et le gain en vision stratégique à long terme. Les cadres ont préconisé d’encourager les mobilités par le renforcement de l’accompagnement professionnel et extra-professionnel, l’amélioration de la transparence des offres d’emplois, la création de parcours de carrière et une meilleure reconnaissance et valorisation des mobilités.

L’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de l’État a ensuite fixé le cadre d’une rénovation en profondeur de la formation, de l’accès aux emplois et des parcours de carrière des hauts fonctionnaires.

En particulier, cette réforme s’est traduite par une volonté de renforcer la formation continue, mettre en place un meilleur accompagnement des carrières et une valorisation des mobilités, afin que les cadres supérieurs connaissent au mieux les problématiques rencontrées au plus près des usagers. 

Ces ambitions se sont notamment traduites par la création de la DIESE, de l’INSP en remplacement de l’ENA, l’adoption de lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) de l’encadrement supérieur de l’État et la création du corps des administrateurs de l’État (AE).